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Décret du 20 mai 2009 précisant l'aide financière de l'Etat pour les communes qui s'engagent dans le dispositif PASS-FONCIER®

L'objectif est d'alléger l'effort financier des collectivités qui accordent des subventions pour l'accession sociale à la propriété. En effet, une enveloppe de 50 millions d'Euros, prévue dans le Plan de Relance 2009, a pour effet de baisser la subvention à 2 000 € quelque soit la taille du ménage.