PASS-FONCIER ® 

Accueil > Actualités > Arrêté du 10 Août 2009 relatif à la sécurisation pour le PASS-FONCIER®

• Arrêté du 10 Août 2009 relatif à la sécurisation pour le PASS-FONCIER®
• Nouveau dépliant Prêt PASS FONCIER®
• Décret du 20 mai 2009 précisant l'aide financière de l'Etat pour les communes qui s'engagent dans le dispositif PASS-FONCIER®

En savoir plus sur le 1% Logement