PASS-FONCIER ® 

Grâce à un prêt à remboursement différé, le PRET PASS-FONCIER® permet aux primo-accédants de devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement neuf dans des conditions financières avantageuses et en toute sécurité.

NB : pour la maison individuelle autre possibilité, achat du bâti puis du terrain avec la formule Bail à construction.

• Un taux de TVA réduit de 19,6% à 5,5%
• L’allègement des mensualités de remboursement
• Une majoration du Prêt à Taux Zéro sous conditions de respecter les plafonds de ressources PLUS
• L’aide financière d’une collectivité territoriale (subvention, bonification de prêt)
• Une double sécurisation : garantie de rachat et relogement

• Être primo-accédant
• Respecter des plafonds de ressources (plafonds PSLA)
• Bénéficier d’une aide d’une ou plusieurs collectivités territoriales.

Le PASS-FONCIER ® est un prêt ouvert à tout public, y compris fonctionnaires, commerçants, indépendants, travailleurs frontaliers ...
N.B. : Le financement de la « Maison à 15€ /jour » repose sur le PASS-FONCIER®. Pour plus d’informations : www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr

Le montant du PRET PASS- FONCIER délivré par CILGERE représente 30% du coût global de l’opération dans la limite réglementaire de :

Pour connaitre la zone dont dépend votre projet immobilier cliquez ici

Le PRET PASS- FONCIER® fait l’objet d’un remboursement en deux périodes :

• 1ère période : remboursement des intérêts (maximum 25 ans) au taux de :
  • - 1.25%* pour les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole,
  • - 2.5%* pour les autres bénéficiaires
• 2ème période : remboursement du capital prêté par CILGERE :
  • - Au moyen de l’épargne personnelle constituée pendant la période de différé
  • - Au moyen d’un prêt bancaire
  • - Directement à CILGERE au taux de 4.5%* sur une période maximale de 10 ans.

A tout moment l’accédant peut rembourser par anticipation sans aucune pénalité.

* taux nominal annuel fixe

• garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés
• l’accompagnement du ménage par CILGERE tout au long de l’opération

• Contacter CILGERE, interlocuteur principal assure un suivi complet, du démarrage du projet à sa réalisation.
• Le ménage demande à la collectivité territoriale du lieu du projet (mairie, communauté de communes, conseil général …) s’il peut bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété.

L’aide à l’accession à la propriété est le soutien apporté par une collectivité territoriale afin d’aider des ménages dans leur projet d’acquisition immobilière.
Ce soutien peut être subordonné à des conditions supplémentaires que celles ouvrant droit au PASS FONCIER ® (critères d’éligibilité plus strictes, taille définie de parcelles, démarches environnementale, mesures d’encadrement en cas de revente).

Les collectivités territoriales n’accordent pas toutes des aides à l’accession sociale à la propriété.
Renseignez-vous auprès de leurs services afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.