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Primo-accédants le PRET PASS-FONCIER® une nouvelle solution pour devenir propriétaire de votre maison ou de votre appartement .

Le PRET PASS-FONCIER®, un financement en deux temps

Grâce à un prêt à remboursement différé, le PRET PASS-FONCIER® permet aux primo-accédants de devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement neuf dans des conditions financières avantageuses et en toute sécurité.

Primo-accédants le PRET PASS-FONCIER® une nouvelle solution pour devenir
propriétaire de sa maison ou de son appartement

NB : pour la maison individuelle autre possibilité, achat du bâti puis du terrain avec la formule Bail à construction.

De nombreux avantages :

Un taux de TVA réduit de 19,6% à 5,5%
L’allègement des mensualités de remboursement
Une majoration du Prêt à Taux Zéro sous conditions de respecter les plafonds de ressources PLUS
L’aide financière d’une collectivité territoriale (subvention, bonification de prêt)
Une double sécurisation : garantie de rachat et relogement

Plafonds de ressources HLM et nouvelles aides de l'État (PLUS)
À compter du 1er Juin 2009

Plafonds de ressources HLM et nouvelles aides de l'État (PLUS) à compter du 1er janvier 2009
Catégorie de ménage	Paris et communes limitrophes en euros	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes en euros	Autres régions en euros
Une personne seule	21 802	21 802	18 955
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	32 584	32 584	25 213
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge (1)	42 715	39 170	30 441
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	50 999	46 917	36 748
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	60 678	55 541	43 231
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	68 279	62 500	48 720
Par personne supplémentaire	+ 7 607	+ 6 964	+ 5 435

Source : Arrêté du 29 mai 2009

(1) : Couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans

Pour le détail des plafonds de ressources, cliquez ici

Conditions cumulatives pour en bénéficier

Être primo-accédant
Respecter des plafonds de ressources (plafonds PSLA)
Bénéficier d’une aide d’une ou plusieurs collectivités territoriales.

	Montant minimum pour un ménage de 3 personnes et moins	Montant minimum pour un ménage de 4 persones et plus
Zone A*	4 000 €	5 000 €
Zone B et C*	3 000 €	4 000 €

* zones A, B, C du zonage Robien (définies par l'arrêté du 19 décembre 2003 modifié)

Éligibilité au PASS-FONCIER ®
Plafonds de ressources PSLA à compter du 9 avril 2009

Plafonds de ressources PSLA à compter du 9 avril 2009
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A en euros	Zone B ou C en euros
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

Décret n° 2009 - 392 du 7 avril 2009

Pour le détail des plafonds de ressources, cliquez ici

Le PASS-FONCIER ® est un prêt ouvert à tout public, y compris fonctionnaires, commerçants, indépendants, travailleurs frontaliers ...
N.B. : Le financement de la « Maison à 15€ /jour » repose sur le PASS-FONCIER®. Pour plus d’informations : www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr

L’intervention de CILGERE dans votre achat

Le montant du PRET PASS- FONCIER délivré par CILGERE représente 30% du coût global de l’opération dans la limite réglementaire de :

Zones	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Jusqu'à	50 000€	45 000€	40 000€	30 000€

Pour connaitre la zone dont dépend votre projet immobilier cliquez ici

Le PRET PASS- FONCIER® fait l’objet d’un remboursement en deux périodes :

1ère période : remboursement des intérêts (maximum 25 ans) au taux de :
- - 1.25%* pour les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole,
- - 2.5%* pour les autres bénéficiaires
2ème période : remboursement du capital prêté par CILGERE :
- - Au moyen de l’épargne personnelle constituée pendant la période de différé
- - Au moyen d’un prêt bancaire
- - Directement à CILGERE au taux de 4.5%* sur une période maximale de 10 ans.

A tout moment l’accédant peut rembourser par anticipation sans aucune pénalité.

* taux nominal annuel fixe

Une opération sécurisée

garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés
l’accompagnement du ménage par CILGERE tout au long de l’opération

Les démarches à effectuer

Contacter CILGERE, votre interlocuteur principal qui assure un suivi complet, du démarrage du projet à sa réalisation
Demander à la collectivité territoriale du lieu du projet (mairie, communauté de communes, conseil général …) si vous pouvez bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété.

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